- droit à l'égalité
- right to equality
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Droit à l'égalité — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit des etrangers en France — Droit des étrangers en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit des étrangers (France) — Droit des étrangers en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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Égalité devant la loi — Allégorie de l Égalité L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d individus ne doit donc avoir de… … Wikipédia en Français
Droit pénal français et homophobie — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… … Wikipédia en Français
Droit des étrangers en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit au procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à … Wikipédia en Français
Droit à un procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à … Wikipédia en Français
Droit au silence — Le droit au silence est la prérogative qu a une personne arrêtée par les policiers ou traduite devant un juge de rester silencieuse sans que ce silence puisse lui être reproché. On ne peut déduire la culpabilité du fait du silence de l accusé… … Wikipédia en Français